Règlement intérieur

Règlement Intérieur APACEM ENAC adopté en Conseil d’Administration

Article 1 : Application

Conformément aux statuts de l’APACEM adoptés en Assemblée Générale le 25 janvier 2009, le règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement interne de l’association. Il s’applique à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Article 2 : Modification des statuts et du règlement intérieur

Toute modification des statuts est adoptée à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents (délégations de pouvoir comprises) lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Toute modification du règlement intérieur est adoptée à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents (délégations de pouvoir comprises) du comité directeur.

Article 3 : Composition du Comité Directeur

Seules des personnes appartenant à l ‘ ENAC, la DGAC ou à Météo-France peuvent prétendre accéder au Comité Directeur

Le Comité Directeur doit être renouvelé lors de l’ Assemblée Générale annuelle, un membre démissionnaire pouvant être réélu.

Article 4 : Compétences du Comité Directeur

Le Comité Directeur est compétent pour prendre toute décision concernant :

L’adoption du règlement intérieur
L’application du règlement et des statuts
La gestion financière de l’association
Les propositions d’activités

Article 5 : Délégation de pouvoir

Lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, deux délégations de pouvoir par membre présent sont autorisées

Lors des Comité Directeur et des réunions de Bureau, une seule délégation par personne sera autorisée.

Article 6 : Ex Aequo en cas de vote

En cas d’ex aequo lors d’un vote, la voix du Président reste prépondérante.

Article 7 : Adhérents

Est considéré comme membre :

Les personnels DGAC ou Météo-France affectés à l’ENAC

Les personnels ENAC

Les personnels DGAC ou Météo-France affectés à la DTI site Rangueil

A jour de leur cotisation annuelle.

Est considéré comme membre extérieur :

Toute personne extérieure à la DGAC ou à Météo-France, travaillant sur le site de l’ENAC, à jour de sa cotisation annuelle, salariée d’une entreprise ou administration n’ayant pas contracté de convention avec l’APACEM.

Est considéré comme membre extérieur conventionné :

Toute personne extérieure à la DGAC ou à Météo-France, travaillant ou non sur le site de l’ENAC, à jour de sa cotisation annuelle, salariée d’une entreprise ou administration ayant contracté une convention avec l’APACEM.

Article 8 : Définition d’un « ayant droit » de l’adhérent

Est considéré comme « ayant droit »le conjoint et tout enfant fiscalement à charge. Pour tout ayant droit de plus de 18 ans déclaré, il sera demandé à l’adhésion une photocopie de l’avis d’imposition (où sont indiqués le nombre d’enfants à charge et leur année de naissance).

Article 9 : Adhésions et Cotisations

Conformément aux statuts de l’APACEM, les montants des adhésions et cotisations annuelles (valables du 1er janvier au 31 décembre) sont définis par le comité directeur et validés par l’assemblée générale.

Toute adhésion à l’association versée est définitivement acquise.

Pour un agent ENAC, DGAC ou Météo-France ou extérieur nouvellement arrivé, l’adhésion APACEM sera calculée au prorata des mois restants. Dans tous les autres cas, l’adhésion sera due dans son intégralité.

Les montants de ces adhésions et cotisations, définis à l’article 13, seront communiqués à l’ensemble des adhérents.

Article 10 : Obligations

Pour pouvoir s’inscrire à une activité proposée par l’APACEM, en qualité d’adhérent, il est obligatoire d’être à jour de son adhésion annuelle. Le bureau est seul habilité à permettre une dérogation pour des activités particulières.

Article 11 : Bénéficiaires des subventions

Les subventions obtenues par l’APACEM auprès du CLAS ENAC ou autres organismes de la DGAC ou de Météo-France sont exclusivement destinées aux membres de l’APACEM, personnels de la DGAC de l’ ENAC et de Météo-France.

Article 12 : Période d’adhésion

Toute adhésion à l’APACEM devra être souscrite auprès du bureau avant le 1 mars de l’année en cours. Le Bureau pourra toutefois valider exceptionnellement une inscription en dehors de cette période.

Cet article ne s’applique pas pour les agents nouvellement affectés.

Article 13 : Tarifs cotisations

Pour l’année 2021, les montants des cotisations sont les suivants :

Tarifs – membre : 13€

Tarifs – membre extérieur : 20€

Article 14 : Activités

Activité Billetterie : Voir Tarifs Voir onglet Billetterie

Les tarifs appliqués sont subventionnés pour les bénéficiaires définis à l’article 11.

Les membres extérieurs bénéficient d’un tarif de groupe (tarif généralement accordé aux Comités d’Entreprise).

Les membres extérieurs conventionnés bénéficient des tarifs précisés dans la convention liant leur entreprise à l’APACEM.

Activité Arbre de Noël

L’arbre de Noël propose plusieurs prestations :

Le cadeau de Nöel : est offert aux enfants âgés de moins de 12 ans, des élèves fonctionnaires et des agents ENAC, DGAC et Météo-France travaillant sur le site. Les autres personnels travaillant sur le site ENAC doivent être membre de l’APACEM pour obtenir cette prestation .
Le spectacle de Noël et les différentes animations associées sont dédiés aux membres de l’APACEM définis à l’article 7 du présent document.

Centre de Loisirs sans hébergement : Voir Tarifs onglet Centre de Loisirs

Les personnels ENAC, DGAC ou Météo-France bénéficient d’un prix de journée subventionné avec application d’un coefficient familial.
Les membres extérieurs ont accès au Centre de Loisirs par dérogation en fonction des disponibilités d’accueil du centre.
Les membres extérieurs conventionnés ont accès au Centre de Loisirs si la convention liant leur entreprise à l’APACEM le prévoit. Ils bénéficient alors des tarifs négociés dans cette convention.

Section Artistique : Voir Tarifs onglet Artistique

Le subventionnement des activités Photo ou Musique est soumis aux mêmes conditions que celles définies à l’article 11 du présent document.

Les membres extérieurs ont le tarif spécifique extérieur.
Les membres extérieurs conventionnés, travaillant sur le site de l’ENAC, ont le tarif négocié dans la convention liant leur entreprise à l’APACEM.

Article 15 : Surveillance

Le bureau, sous la surveillance du comité directeur est chargé du respect du règlement intérieur dans toutes les activités organisées par l’APACEM et de toutes les décisions prises pour le fonctionnement quotidien de l’APACEM.

Règlement intérieur validé par le conseil d’administration du 05 11 2009

Le président

Bernard Navarre